Mentions légales :
-Quel est l'objet du site Assur-Online.com :
Assur-Online.com vise à présenter des
informations générales sur les assurances et mutuelles offrant des couvertures
de complémentaire santé. Il a pour objectif d'expliquer aux internautes le
fonctionnement des garanties de complémentaire santé pour les aider à choisir la
couverture la plus adaptée à leurs besoins.
Il
offre aussi aux internautes la possibilité de faire des devis et des comparatifs
de garanties de complémentaire. Il est totalement indépendant de toute compagnie
d'assurance ou mutuelle, et édité par CABINET EXPERIA , courtier spécialiste de
la complémentaire santé.
-Loi relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés :
Conformément à la Loi n°78-17 du 06/01/78
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un
droit d'accès aux informations qui vous concernent et de rectification de ces
données.
Vous pouvez exercer ce droit
en vous adressant à : CABINET EXPERIA - 425 A rue Clément Ader 27930 LE VIEIL EVREUX.
-Qui est CABINET EXPERIA ?
CABINET EXPERIA est une société de courtage d'assurance, dont le siège social
est situé au 425 A, rue Clément Ader 27930 LE VIEIL EVREUX. Elle est inscrite au registre du
commerce d'EVREUX sous le numéro 509434239.
En
qualité d'intermédiaire en assurance, elle est inscrite à l'ORIAS sous le numéro
09 047 677 et a souscrit une assurance de responsabilité civile et une garantie
financière conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances.
Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet www.orias.fr
ou par courrier en écrivant à ORIAS, 1 rue Jules Lefebvre 75731 Paris cedex 09.
-Quels sont les liens entre CABINET EXPERIA
et les compagnies ou mutuelles d'assurances ?
CABINET EXPERIA n'est soumis à aucune obligation contractuelle de travailler
exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d'assurances ou mutuelles. Les
conseils du CABINET EXPERIA sont fondés sur une analyse objective de plusieurs
produits du marché de l'assurance complémentaire santé.
-Qui contacter en cas de réclamation
?
Toute réclamation doit être adressée en
priorité au CABINET EXPERIA - 425 A rue Clément Ader 27930 LE VIEIL EVREUX.
Si un désaccord subsiste vous avez la
possibilité de vous adresser à l'Autorité de Contrôle de l'Assurance et des
Mutuelles (ACAM, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09, Tél. : 01 55 50 41 41)
-Comment faire pour renoncer à son adhésion
?
En application des termes de l'article L
112-2-1-III du code des assurances, vous disposez d'un droit de renonciation
pendant 14 jours calendaires, délai qui court à compter de la date de réception
du contrat.
Vous notifierez l'exercice de votre droit
de renonciation auprès de CABINET EXPERIA en utilisant le modèle de lettre de
renonciation ci-après :
« Je soussigné (nom,
prénom)…………....................................................demeurant
(adresse du souscripteur) ………………………..…........................déclare renoncer
au contrat d’assurance n°(Inscrire le numéro figurant sur votre contrat
d’assurance)…………………….. auquel j’avais souscrit le (date de souscription)
………………..………… par l’intermédiaire de (nom et adresse de l’intermédiaire ayant
commercialisé le contrat) ………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………………. Date …………………..……. Signature du
souscripteur. »
Si
la garantie a couru avant l'exercice de ce droit le montant de la portion de
cotisation afférente à la période de garantie pourra être conservé par
l'assureur.